LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE

 

Historique de la construction du lotissement

L’arrêté préfectoral du 27 juin 1977 autorise M. Anduille à créer le lotissement « La joie de vivre ».

Le transfert de l’autorisation vers la Société Nouvelle de la Joie de Vivre est acté le 9 août 1984 par arrêté municipal.

Le programme des travaux d’aménagement du lotisseur en date 30 septembre 1983 concerne :

  • La tranche 1 qui correspond au lot 27 l’immeuble Koenig.
  • La tranche 2 qui correspond aux lots 3, 4, 5 et 28 à 67 situés Bd de la joie de vivre jusqu’au parking situé face à l’allée de Funès et allées : A. Bourvil, F. Sardou, Fernandel et Rellys.
  • Le chantier mené entre 1977 et 1983 permet aux 1ers colotis d'aménager à partir de 1979 ... sans électricité

Le programme des travaux d’aménagement du lotisseur en date du 12 avril 1984 concerne :

  • La tranche 3 qui correspond aux lots 68 à 112 situés Bd de la joie de vivre et allées : de Funès, C. Chaplin, F. Raynaud et F. Blanche.

 

Quelques chiffres sur l’étendue du lotissement

Extrait du règlement de lotissement (avenant) - "Morcellement"

    Tranche 1 et 2    26513 m2
    Tranche 3  22166 m2
    Voiries et divers 12319 m2
    Espaces verts 32025 m2
    Autres surfaces     497 m2
    Total 93520 m2

 

Le fonctionnement du lotissement

Le lotissement est régi par un règlement consigné dans chaque acte notarié et remis avec l'acte après sa signature.

Dans ce document sont édictées les règles et servitudes d’intérêt général imposées aux propriétaires des lots à savoir :

  • La nature de l’occupation des sols et les interdits.
  • Les conditions d’occupation des sols.

14 articles décrivent les droits et devoirs des propriétaires des lots.

 

Associé au règlement, les statuts de l’Association Syndicale Libre « La Joie de vivre » fixe les règles de vie. La constitution de l’ASL est datée du 26 avril 1986.

Ce document "statuts", associé à l’acte notarié, est structuré autour de 4 titres :

  • Constitution et caractéristiques de l’ASL.
  • Assemblée Générales.
  • Administration
  • Frais et charges.
  • 27 articles décrivent ces 4 titres.

 

Le fonctionnement de l’ASL

Tout propriétaire, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit d'un lot ... " est membre de l'association. L'adhésion à l'association résulte aussi de toute mutation ou succession.

Le syndicat-bureau est composé de membres bénévoles (4 minimum, 7 maximum) qui sont élus lors d’une AG pour 2 ans.

Le syndicat élit 4 membres qui composent le bureau : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire.

Le rôle du syndicat bureau :

  1. Assurer l’entretien des parties communes : voiries et espaces verts, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales, stationnement, éclairage voirie.
  2. Satisfaire les Obligations Légales de Débroussaillement OLD.
  3. Conduire les travaux d’amélioration du cadre de vie.
  4. Gérer les relations vis-à-vis des acteurs extérieurs : préfecture, mairie, fournisseurs …
  5. Administrer le lotissement : Budget, recouvrement des cotisations, organisation des AGO, AGE.

 

Ce que ne fait pas le syndicat bureau : intervenir et prendre parti dans les différends personnels entre colotis.

Le syndic bureau n’intervient que sur les questions relatives aux respects par les colotis des votes des AG et du règlement du lotissement.

 

 Règles de vie communes

 

Ramassage déchets - Promenades animaux - Circulation des véhicules

 Déchets

Le ramassage des ordures ménagères a lieu tous les lundis et jeudis [même les jours fériés].

Les cartons et papiers et les plastiques le mercredi  dans les bacs gris et jaunes          

Le ramassage des végétaux, dans des poubelles rigides ou en fagots avec lien, le mardi.

Nouveauté 2022 :

Le tri sélectif des plastiques vient d'évoluer. Nous pouvons désormais mettre dans le bac gris tous les emballages plastiques y compris les films, les barquettes... mais aussi le métal comme les boites de conserve, les capsules café...     :         Bacs gris - Déchets plastiques et autres    

Un arrêté Municipal et le règlement du lotissement prévoient que les containers individuels doivent être retirés de la voirie et trottoirs après passage.

Pour les encombrants la décharge est gratuite toutefois le ramassage se fait sur RDV  après appel téléphonique à la Mairie : 04 94 01 84 11  ou 08 00 08 34 00.

Pour le verre, il doit être déposé dans les bacs en ville. Le point le plus proche et le plus accessible se situe face à Weldom le long de la voie de chemin de fer, autre point de collecte à la gare.

Chiens

 Le Règlement de Lotissement précise que les chiens ne doivent pas déambuler librement. Cette disposition permet de respecter la propreté, l’état sanitaire du lotissement ainsi que d'éviter les risques de morsures.

Les maîtres qui accompagnent leurs chiens ont le devoir de ramasser les déjections.

Vitesse de circulation

Rappel la vitesse est limitée à 30 km/h. Certains colotis ont leur sortie de garage dans des virages et de ce fait ne sont pas visibles et n’ont pas de visibilité sur les véhicules en circulation

 Stationnement dans le lotissement
  Extrait du Règlement de Lotissement Extrait Rgl lotissement -stationnement
  Extrait du PV de l'AG du 21 décembre 2018 :

mise en place sur les voitures de stickers pour les colotis et de cartons pour les visiteurs

 Extrait du PV
  Diaporama présenté en AGO du 13.12.2019 Diaporama
  Note pour véhicule non identifié par affichette Stationnement sans autorisation affichée

 

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