ASL La joie de vivre Hyères, le 30 avril 2016
510 Bd de la joie de vivre
83400 - HYERES
LOTI INFO N° 9
Madame, Monsieur
Au cours de l’AG du 05 Décembre 2015, parmi les sujets évoqués ceux relatifs aux procédures en cours et à l’engagement des travaux sur les voies de circulation ont donné lieu à des débats et des décisions.
Aujourd’hui, il m’appartient de vous informer des suites en cours.
Arrêt de la Cour d’Appel favorable à l’ASL.
A notre connaissance, seule l’assurance MMA a déposé un recours auprès de la Cour de Cassation. A ce jour : MMA ne nous a pas signifié le mémoire annoncé concernant ce recours. Nous n’avons pas été informés si la Cour s’est prononcée sur la recevabilité du recours.
L’ASL reste dans l’attente de la décision de la Cour sur la recevabilité du recours et de l’éventuelle action qu’elle devra engager.
Procédure sur le fond.
La date limite pour déposer les conclusions de l’ASL auprès du TGI de Toulon était le 19 avril.
Les suites données au recours déposé par MMA en Cassation nous étant inconnues, notre avocate, Me Agosta, a déposé nos conclusions pour préserver nos droits vis-à-vis de la Société Générale.
Depuis ce dépôt, l’avocat de la Société Générale a contacté notre avocate :
- La SG accepterait de transiger sous réserve que l’ensemble des sommes reçues par l’ASL le serait à titre de solde de tout compte et contre désistement d’instance et d’action à son encontre dans le cadre de la garantie d’achèvement des travaux.
- Les membres du Syndicat se sont réunis, ils ont examiné les conditions environnant l’offre de la SG.
- Le Syndicat a pris en compte le risque que la Cour de Cassation annule l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, la durée sur plusieurs années de toutes les procédures qu’il faudrait mener de front et tous les frais qui seraient à engager par l’ASL.
Considérant tous ces aspects, le Syndicat a voté à l’unanimité la décision de missionner Maitre AGOSTA pour finaliser la transaction avec l'avocat de la Société Générale afin qu’un protocole soit établi.
Travaux sur les voies de circulation.
Chacun a pu voir les débuts des travaux à la fin mars. Depuis les allées ont été goudronnées et sont terminées. A ce jour les travaux sont en cours sur le boulevard, et ils devraient être terminés pour fin mai.
Rappel
Ces dernières actions et réalisations sont particulièrement positives et encourageantes mais ne doivent pas faire oublier la gestion quotidienne du lotissement qui n’est pas négligée.
Je rappelle que la cotisation de chaque coloti est nécessaire pour les actions engagées pour l’entretien du lotissement. Pour 2016 la quote-part de chacun ( 200 € ) est attendue. Je remercie ceux n’ayant pas fait le nécessaire à ce jour de donner suite au plus tôt à ce rappel.
Bien cordialement
Le Président de l'ASL
J FRIGIERE