Hyères le 06 Octobre 2015
LOTI INFO N° 7
Tout d’abord une info majeure, la prochaine Assemblée Générale se tiendra le samedi 5 décembre 2015.
Le Syndicat de l’ASL est élu pour 2 ans. Sa mission prend fin le 9 janvier 2016. Compte tenu de la période et de la présence nécessaire d’une majorité de colotis, il est nécessaire de procéder à une élection avant la période des fêtes de fin d’année.
Deux points importants seront à l’ordre du jour de cette AG :
- d’une part l’élection pour le renouvellement du syndicat qui désignera les membres du bureau,
- d’autre part les suites concernant la procédure engagée contre la Société Générale.
Ces 2 points justifient l’importance de la présence de chaque coloti et pour le moins de donner son pouvoir en cas d’absence.
Informations sur la procédure judiciaire
L’audience en Cour d‘Appel s’est tenue le 16 septembre. L’arrêt sera rendu le 29 octobre 2015
Informations générales, faisant suite à la précédente Assemblée Générale du 30 janvier 2015 selon les décisions inscrites au PV :
« N°3b – Entretien du lotissement : travaux de débroussaillement et d’entretien réalisés. »
Le traitement, ou l’abattage, des palmiers malades a été effectué. Conformément aux conseils de l’ONF, le nettoyage a été limité aux abords des maisons, les travaux dans la partie boisée sont effectués tous les 2 ans, et programmés pour l’année 2016.
« N°3c - Eclairage : Projet prévu (à actualiser si la sécurité l’exige) : action pour 5 luminaires »
A ce jour aucun remplacement n’a été nécessaire, action à reporter pour 2016.
« N°4d - Budget prévisionnel : effectuer une étude sur la globalité des travaux. Suite à cela une Assemblée Générale extraordinaire sera proposée, dès la connaissance des coûts et différentes possibilités de financement »
En attente de l’arrêt de la cour d’appel prévu le 29 octobre 2015.
« N°4f – Le point sur les cotisations impayées : Poursuites judiciaires pour 2 colotis »
Dans l’attente d’une réponse judiciaire.
Pour l’année 2015 avec un peu de retard sur la date d’échéance « 30/06/2015 » toutes les cotisations ont été encaissées.
« N° 5 – Questions diverses : Relations conflictuelles avec des non colotis (stationnement et dépôt de poubelles), servitudes droit de passage » :
- Un avenant à la convention a été signé avec les MM Ménard et Cloutot. Un courrier, rappelant les règles à observer, a été adressé aux propriétaires ayant succédés à M Nicolas Ménard.
- Une rencontre a eu lieu en avril avec M Léger pour lui proposer, conformément à la législation, la mise en place d’une convention. Sans réponse, une 1ère lettre de rappel en juillet puis une 2ème LRAR le 01 octobre lui ont été adressées. Si pas de réponse d’ici fin octobre 2015 notre avocat sera chargé de cette affaire.
« Rappel : Infos utiles », pour tous les inconditionnels du laissé aller :
Le ramassage des ordures ménagères a lieu tous les Lundis et Vendredis [même jours fériés]
Les plastiques et cartons le Mercredi en alternance
Le ramassage des résineux, en fagot le Mardi
Pour les encombrants la décharge est gratuite toutefois le ramassage se fait sur RDV après appel téléphonique à la Mairie au 04 94 01 84 11
Un arrêté Municipal et le règlement du lotissement prévoient que les containers doivent être retirés de la voirie et trottoirs après passage.
Préparation de l’AG du 5 décembre 2015
Avant le 5 novembre 2015 :
- Les colotis voulant présenter leur candidature à l’élection pour faire partie du syndicat, doivent déposer leur demande auprès du Président, qui souhaiterait avoir une personne par allée ce qui faciliterait la connaissance des problèmes rencontrés et la communication aux autres membres du syndicat afin de trouver une solution.
- Les colotis voulant faire inscrire un sujet aux débats doivent m’adresser leurs demandes par LRAR.
Merci à chaque coloti d’être présent pour cette AG, ou à défaut de remettre leur pouvoir.
Cordialement.
Le Président
- FRIGIERE