ASL Joie de Vivre

ASL  La joie de vivre                                                                                    Hyères, le 7 octobre 2016

 510 Bd de la joie de vivre

 83400 - HYERES                                                                                                         

LOTI INFO N° 10

 Madame, Monsieur,

La période estivale est passée mais elle n’a pas été de tout repos pour l’ASL et le lotissement.

Les situations et évolutions ont été multiples depuis le LOTI INFO N° 9.

Ci- après, les infos qui vous permettront d’éclairer les débats de la prochaine Assemblée Générale.  

Procédure.

• MMA n’a pas maintenu son action en Cour de Cassation. En compensation, nous avons accepté de ne pas demander à recevoir les 2 000 € attribués par la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cela permet au lotissement et à l’ASL d’éviter plusieurs années de procédures, d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros de frais et peut-être de perdre cette nouvelle procédure ce qui pourrait nous contraindre à rembourser les sommes déjà reçues de la Société Générale.
• Société Générale :

o   L’ASL a reçu de la Société Générale les 200 000 € et 4 000 € attribués par la Cour d’Appel.

o   Une transaction est en cours de discussion pour percevoir de la Société Générale un montant complémentaire permettant de mener à bonne fin les travaux du lotissement.  

o   Cette transaction permettra d’éviter plusieurs années de procédures et des frais importants.

o   La fin des travaux est la mission forte qui a été donnée au syndicat et pour laquelle il s’est investi au mieux pour le lotissement.

o   A l’issue des travaux, la réception finale prévue au permis de lotir pourra être effectuée.

Travaux.

• ERDF remplacera avant la fin de l’année une portion de ligne à haute tension boulevard La Joie de Vivre entre le N° 320 et le transformateur.
• Les travaux routiers débutés fin mars se sont poursuivis jusqu’en mai/juin.
• Dans les jours prochains quelques travaux de finition (chemins piétonniers et murets) vont être effectués.
• Dès que nous aurons confirmation de la transaction signée avec la Société Générale et de l’encaissement des sommes correspondantes, nous programmerons la réalisation des trottoirs et la rénovation du boulevard de La Joie de Vivre qui devient dangereux par ses trous, une nouvelle couche d’enrobé sera posée. Compte tenu de la disponibilité de l’entreprise le début de l’année prochaine est envisagé.

Entretien.

• Les travaux prévus pour l‘éclairage seront réalisés avant la fin de l’année.
• Les palmiers malades ou morts seront éliminés prochainement.

Riverains.

Des évolutions ont eu lieu sur le terrain de l’ex-SEMIH aux droits de laquelle vient la SA d’HLM Coopération et Famille.

Il est rappelé que notre règlement de lotissement attribue à ce terrain un droit de passage dans notre lotissement. L’existence de ce droit de passage a été renouvelée dans le cadre d’une convention selon les termes d’une décision de justice du 26/01/1998.

Dans cette convention la SA d’HLM Coopération et Famille s’engage à faire à ses frais les travaux de raccordement de 8 mètres au réseau routier et ce, conformément à la décision de justice citée ci-dessus.

A ce jour il existe un projet de lotissement, ce qui avait été déjà le cas par le passé.

En tout état de cause, aucun branchement des réseaux du nouveau et éventuel lotissement ne pourra se faire sans une étude d’impact assurant de sa faisabilité sans risques ou désagréments pour nos propres réseaux.

Divers.

Bruits dans le lotissement – Au cours de l’été plusieurs colotis ont loué leur maison à des vacanciers qui se sont crus en club de vacances. Il y a eu un non- respect des voisins tant de jour que de nuit. Des problèmes ont surgi notamment pour le bruit ainsi que pour les ordures ménagères qui ont été déposées dans les poubelles des voisins sans respecter l’usage selon les couleurs.

Ce sujet devra faire l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine AG avec vote sur un engagement des colotis qui devront donner par écrit, à tout locataire, les règles de bon voisinage à respecter dans le lotissement. 

Parking – Certains ont pris l’habitude de stationner sur les trottoirs. Conséquences :

• Cet été une plaque béton, de visite sur le passage de gaines techniques, a cédé sous le poids d’un véhicule. Naturellement le fautif est resté anonyme et les frais de réparation sont à la charge de la collectivité.
• Ce type de stationnement de véhicules est aussi source de risques d’accidents. Là, en cas de dommages tant corporels que matériels, l’anonymat ne pourra être conservé et la responsabilité du propriétaire sera engagée.

Si certains colotis ne peuvent s’organiser pour garer chez eux, il existe des places de parking souvent inoccupées. Bien évidemment cela entraine parfois un peu de marche à pied ce qui ne peut être que bénéfique pour la santé des personnes concernées. 

Si certains colotis persistent à se garer sur les trottoirs, pour empêcher cette pratique, des bornes seront posées dans les lieux concernés.

Ce sujet aussi pourra faire l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine AG.

Assemblée Générale.

La date retenue par la mairie pour nous attribuer une salle de réunion est le vendredi 9 décembre 2016.

Merci de réserver cette date.

L’ensemble des membres du syndicat a besoin de votre présence pour appuyer son action, soyez au rendez-vous. 

La convocation vous sera envoyée prochainement.

Bien cordialement

Le Président de l'ASL 

J FRIGIERE